J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant détachement sur un emploi fonctionnel (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0622961A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 juillet 2006, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2006, au détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de Mme Françoise Foucat, directrice d'hôpital hors classe.

A compter de cette même date, Mme Françoise Foucat est réintégrée dans son corps d'origine et est placée en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'institut départemental de jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).